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Учение об акционерных компаниях. Рассуждение И. Тарасова, представленное для публичной защиты на степень доктора.
Приложение 5Тонтины и страховые общества (des tontines et des sociétés
d'assurances) по французскому законодательству (49 - II, 36l):
§ 66. Les associations de la nature des tontines et les société
d'assurances sur la vie, mutuelles, ou à primes, restent soumises
à l'autorisation et à la surveillance du gouvernement. Les
autres sociétés d'assurances pourront se former sans autorisation.
Un règlement d'administration publique déterminera les conditions
sous lesquelles elles pourront être constituées.
§ 67. Les sociétés d' assurance désignées
dans le paragraphe 2 de l'article précédent, qui existens
actuellement, pourront se placer sont le régime qui sera établi
par le règlement d'administration publique, saris l'autorisation
du gouvernement, en observant les formes et les conditions prescrites
pour la modification de leurs statuts. |
